Copropriété et travaux dans parties communes sans autorisation

Les parties communes n’appartiennent à personne privativement. Les copropriétaires ne possèdent qu’une quotte-part sur les parties communes. Donc pour pouvoir réaliser des chantiers dans les parties communes, l’assemblée générale doit les voter.

Pour faire des travaux, il ne faut pas le faire sans autorisation. En sortant des considérations purement juridiques, il est toujours utile et nécessaire de respecter les autres copropriétaires et le syndicat. buy generic viagra using paypal

Ces travaux doivent être en lien avec l’entretien et la conservation de l’immeuble. Les réalisations dans les parties communes doivent permettre à l’immeuble de rester en bon état. Il y a donc une idée de réalisations permettant de maintenir l’immeuble en bon état. Ainsi, le bien immobilier dont chacun possède une partie est valorisé et ou ne perd pas de valeur. Le syndic est pour partie garant du bon état général de l’immeuble. generika cialis versand aus deutschland

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Quand je parle de travaux autorisés, il s’agit là des décisions de l’assemblée générale des copropriétaires.

L’entretien et les réparations doivent intervenir dans l’intérêt de la copropriété et des copropriétaires. Il ne doit pas s’agir de réalisations relevant plus d’améliorations que d’entretien.

Quand je parle de chantiers autorisés, il s’agit là des décisions de l’assemblée générale des copropriétaires.

Lisez en particulier les conseils, vous saurez alors comment réagir quand cette question se pose dans les communs de la copropriété. N’hésitez pas à associer le syndic à vos interrogations.

Ainsi, le budget prévisionnel, quand il est établi, pointe les aménagements à réaliser dans l’année à venir ou pour les grandes copropriétés dans un plan pluriannuel.

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Le carnet d’entretien est aussi un bon élément à retenir pour savoir quels travaux doivent être entrepris. En effet, dans ce document il est inscrit ceux ayant été réalisés il y a peu et ceux à prévoir dans l’intérêt de la conservation de l’immeuble. Il comporte aussi les références des assurances des sociétés et des prestataires ayant participé aux réalisations. Ces éléments servent s’il faut engager la responsabilité des prestataires incompétents ou du moins défaillants.

Les travaux urgents dans les parties communes sont des cas particuliers. Quand ils ne sont pas urgents, il faut attendre une délibération de l’AG des copropriétaires. Mais, quand ils sont dits urgents, le syndic peut les engager préalablement à l’accord de l’AG.

Il devra tout de même faire valider sa décision par l’AG mais une fois les travaux engagés. Ses chantiers sont nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, ils ne souffrent donc pas de contestations possibles.

Bien sûr, ils sont souvent coûteux et personne ne rêvent de se voir affubler d’une dette nouvelle qu’il n’avait pas budgétisée. can i take aspirin and viagra together

Pour valablement commencer ces réalisations dans les parties communes, le syndic devra demander une avance qui ne pourra dépasser 1/6 eme du montant du devis.

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Conseils à retenir :

  • Soyez présents aux AG de façon à savoir quelles réalisations dans les parties communes et quels prix sont retenus par le syndic.

  • Regardez le carnet d’entretien pour connaître les chantiers nécessaires et ainsi ne par permettre à un syndic INDÉLICAT d’ajouter des actions NON nécessaires pour l’instant.

  • Tenez vous au courant auprès du syndic, quand il invoque la notion d’urgence parfois, il n’y a que lui qui y voit une situation urgente, si c’est le cas il agit hors de sa mission et devra payer les travaux.

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Une réflexion au sujet de « Copropriété et travaux dans parties communes sans autorisation »

  1. C’est bien de rappeler tous ces principes. Beaucoup de nouveaux propriétaires ne comprennent pas les bases de la copropriété et l’importance de l’AG pour décider de ce qui se fait ou pas dans les parties communes.
    Le syndic a un rôle essentiel mais il ne faut pas oublier que le réel pouvoir est aux mains des co-propriétaires.

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