Une copropriété ne peut FACILEMENT obliger un copropriétaire à désinsectiser son lot.

Le Député des Hauts de Seine, Sébastien Pietrasanta expose à La Ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement les comportements douteux de copropriétaires et locataires refusant la dératisation et la désinsectisation dans leur domicile.

Il lui demande par ailleurs “quelles sont les dispositions qu’elle compte prendre pour obliger chaque particulier à faire en sorte qu’une intervention d’hygiène puisse être effectuée à l’intérieur de son domicile.”

La Ministre se trompe pour partie dans sa réponse et montre un manque d’efficacité dans son argumentaire.

Sébastien Pietrasanta-copropriété-hygiène-copropriétaire.

Le Député Pietrasanta demande à la Ministre Cécile Duflot :
Comment maintenir l’hygiène en copropriété face à des copropriétaires qui refusent de dératiser et désinsectiser leur logement ?

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Duflot reconduit pour l’année 2014 le dispositif d’encadrement des loyers.

Duflot reconduit pour un an le dispositif d’encadrement des loyers. Dans 39 agglomérations, les propriétaires privés ne peuvent augmenter leur loyer au delà de l’indice des loyers pendant encore au moins un an…

 

Le ministère du Logement a annoncé mercredi reconduire pour un an, par décret, le dispositif d’encadrement des loyers, une “mesure d’urgence” mise en place l’été dernier dans les zones au marché locatif tendu.

Le propriétaire n’a pas le droit d’augmenter le loyer au delà de L’indice DE RÉFÉRENCE DES LOYERS dans 39 agglomérations.

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