L’UFC que choisir considère que le projet de loi Duflot va dans le bon sens.

La Ministre Cécile Duflot reçoit le soutien des associations de consommateurs. Son projet de loi vise à encadrer les dérives de certains syndics de copropriété et de certaines agences immobilières.

L’excellent juriste de l’UFC que choisir, Frédéric Blanc explique en substance que :

Les principales mesures qui figureront dans le projet de Loi Duflotsont maintenant connues. Au programme, plafonnement des frais d’agences immobilières et encadrement des tarifs des syndics.

Dans une étude publiée en mai dernier, l’association UFC-Que Choisir dénonçait le manque de clarté dans les tarifs appliqués par les syndics. Réaction de Frédéric Blanc, juriste logement au sein de l’association.

Cécile Duflot veut redonner confiance au consommateur en régulant les tarifs des syndics. Quelle était la situation jusqu’à présent ?

L’UFC-Que Choisir a recensé trois problèmes essentiels dans les tarifs appliqués par les syndics. Tout d’abord, le prix du forfait général qui correspond à la gestion globale de la copropriété.

Pour le copropriétaire, l’information donnée est complètement faussée. La somme payée augmente de façon inexpliquée, à laquelle s’ajoute la facturation d’un tas de prestations supplémentaires, alors qu’elles sont déjà comprises dans le forfait général.

Le second problème recensé concerne le compte unique et le compte séparé. Ce dernier fonctionne au nom et pour le compte de syndicat de copropriétaires. C’est le seul moyen d’obtenir une sécurisation totale des fonds. C’est à la fois un gage de transparence mais aussi de sécurité.

Actuellement, les syndics proposent la création d’un compte unique avec un rendement plus avantageux qu’avec un compte séparé. Le but est d’inciter les copropriétaires à y souscrire. Avec un compte unique, les opérations sont mélangées.

C’est très compliqué, voire même impossible à déchiffrer et surtout, s’il y a une défaillance du syndic, on ne récupère pas la créance de la copropriété. On ne peut pas la sortir du patrimoine car elle n’est pas clairement identifiable.”

Les liens :

L’article de lexpansion.fr. ( source:www.lexpansion.fr)

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/immobilier-les-propositions-de-cecile-duflot-vont-dans-le-bon-sens_389281.html

Le texte tel que proposé par Cécile Duflot repose la question que nous nous sommes posée il y a peu dans un article similaire.

Une syndic peut-il être honnête? 

Nous avions répondu…

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