Les grandes lignes de la loi Logement et Urbanisme.

La Ministre Cécile Duflot dévoile les grandes lignes de la loi Logement et Urbanisme. Ce texte en l’état actuel pose deux axes majeurs : -Protéger les consommateurs. et-Contrôler et réformer les professions immobilières.

Concernant ces deux thèmes, la Ministre veut encadrer et limiter les abus de droits des syndics et des agences immobilières. Ce texte sera présenté le 26 juin ou le 3 juillet prochain en Conseil des Ministres.

Dans l’ordre, Madame Duflot souhaite encadrer les frais des agences immobilières. Elle luttera contre les dérives des marchands de listes. Ensuite, le texte pose globalement une volonté ferme de clarifier l’activité des professions immobilières et en particulier l’activité des syndics, afin de mieux les encadrer. Enfin, le texte propose la mise en place de moyens d’action administrative ouverts aux consommateurs, en parallèle de l’action judiciaire.

Le projet de loi pourra probablement connaitre des ajustements, souhaitons que la volonté de défendre et protéger les consommateurs soit maintenue. Le débat promet d’être long, dur et âpre…

Le dossier de presse:

PROJET DE LOI POUR L’ACCÈS AU LOGEMENT

ET UN URBANISME RÉNOVE

ENCADRER LES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES

http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/130612_DP_projet_loi_Duflot_II_-_encadrer_les_professions_immobilieres.pdf

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