Le syndic doit interrompre la prescription biennale en cas de désordres flagrants sur les canalisations.

Un syndic qui sait qu’il y a des désordres sur des canalisations doit faire preuve de rigueur professionnelle. Le syndic de copropriété doit à son client un devoir de diligence.

 Dans une copropriété des canalisations connaissent des désordres. La syndic est au courant, mais n’agit pas au mieux des intérêts du syndicat des copropriétaires. Il n’est pas diligent. On peut dire qu’il ne remplit pas au mieux sa mission vis à vis de la copropriété.

Le devoir de diligence est…entendu au sens de l’article 1992 du code civil qui dispose:

Le mandataire est tenu d’accomplir le mandat tant qu’il en demeure chargé, et répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution…

Donc a contrario un syndic qui ne montre pas de diligence quant à faire interrompre la prescription biennale met en jeu sa responsabilité. Ainsi, c’est par son inaction que l’assurance jouera beaucoup plus difficilement.

De plus, son inaction peut avoir avoir pour effet d’aggraver les désagréments des canalisations. il est évident qu’une canalisation non réparée continue tout de même à fonctionner avec les inconvénients dont vous vous doutez… Ces désagréments olfactifs peuvent être considérés des troubles de voisinage.

Le syndic pourra AUSSI voir sa responsabilité engagée pour ne pas avoir permis que ces difficultés  cessent par sa carence à assumer sa fonction.

Messieurs les syndics votre mission, vous oblige à TOUJOURS être vigilants et diligents

http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20130423-1215551

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

CommentLuv badge

Les liens des commentaires peuvent être libérés des nofollow.