Usufruit

C’est l’article 578 du Code Civil qui définit l’usufruit. Il s’agit du droit de jouir et de percevoir des fruits d’un bien immobilier. En revanche, l’usufruitier ne dispose pas du droit de vendre le bien. On appelle nu-propriétaire celui qui ne dispose que du droit de vendre le bien.

Il arrive qu’un même bien soit possédé par un usufruitier et un nu-propriétaire. On dit alors que la propriété est démembrée, c’est-à-dire que le même bien immobilier est détenu par plusieurs personnes.

En copropriété, il sera utile et primordial que les deux parties s’entendent dans leurs propres intérêts, pour éviter les situations de blocage.