Trouble anormaux de voisinage

Les troubles de voisinage sont des dommages à la fois continus et excessifs.

Ils engendrent une responsabilité de leur auteur dès lors qu’ils ont dépassé la mesure de ce qui doit être supporté entre voisins et qu’ils ont ainsi un caractère considéré comme anormal. Ces troubles peuvent consister en une atteinte à l’immeuble voisin, à sa jouissance et ou à son usage.

Concrètement, un propriétaire peut faire des travaux dans son bien ou exploiter son entreprise tant que les nuisances ne sont pas excessives. Pour pouvoir rechercher cette responsabilité, vous devrez demander à faire nommer un expert pour qu’il évalue les désagréments dont vous êtes victime en particulier en terme de poussières, de bruit,etc… Ce type de responsabilité est classiquement retenu.