Travaux d’améliorations

Il n’existe pas de liste précise des travaux d’amélioration fixée par la loi de 1965 sur la copropriété. Ces travaux permettent l’ajout d’un confort supplémentaire à la copropriété, comme par exemple l’installation d’un ascenseur ou un parc pour enfants.

La notion de travaux d’amélioration ne se confond pas avec les travaux d’entretien ou de réparation de l’immeuble, il s’agit de confort. Ces travaux doivent être votés à la majorité de l’article 26 de la loi de 1965. Si cette majorité n’est pas atteinte mais que les 2/3 des voix présentées ou représentées ont abondé dans le sens de ces travaux, un nouveau vote est programmé. Durant cette nouvelle assemblée générale, la décision devra être prise à la majorité des 2/3 des voix des copropriétaires présents ou représentés.