Situation de trésorerie

Il s’agit d’un document comptable souvent assez court. Il rend compte des mouvements de fonds concernant la comptabilité du syndicat des copropriétaires. Il est inscrit sur cet acte les encaissements et les paiements ainsi que le niveau de trésorerie du début et de la fin d’exercice.

Ce document est fourni à l’issue de la fin du mandat d’un ancien syndic au nouveau syndic. L’ancien syndic dispose d’un délai d’1 mois pour remettre tous les documents comptables.

Il arrive dans la pratique que les syndics remerciés, révoqués ou non renouvelés ne fournissent pas les situations de trésorerie. Les syndics ayant ce type de comportement sont souvent ceux dont la gestion a pu être douteuse, du moins ils ne sont pas à l’aise quant à rendre des comptes.

Un arrêt de Cour de cassation 31 octobre 2012 précise que le syndicat des copropriétaires a aussi la qualité pour se faire remettre la situation de trésorerie comme les autres documents comptables concernant la copropriété.