Procès-verbal d’assemblée générale

Le syndic établit le procès-verbal de séance. Le PV constate les décisions prises par l’assemblée générale des copropriétaires. Le procès-verbal montre l’issue des votes correspondant aux questions inscrites à l’ordre du jour. Il indique les noms des opposants, abstentionnistes et le nombre de voix leurs correspondant. Si des copropriétaires émettent des réserves sur la régularité des délibérations, le procès-verbal doit absolument le mentionner.

Il est signé par le président de séance et le secrétaire de séance au moins. La totalité des procès-verbaux sont détenus par le syndic dans un registre spécifique. Le syndic doit notifier les procès-verbaux par LETTRE RAR à chacun des copropriétaires opposants ou absents.

La notification doit être faite dans un délai de 2 mois à compter du jour de l’assemblée générale.