Président de conseil syndical

Le conseil syndical, quand il existe dans une copropriété, désigne parmi ses membres un président. Celui-ci ne dispose que de peu de pouvoirs. Contrairement à l’imagerie populaire, le conseil syndical et son président n’ont que peu d’importance dans les prises de décisions concernant la copropriété.

Néanmoins, le président peut aux termes des articles 8 du décret de 1967 et 18-2 de la loi de 1965 :

– Réclamer au syndic la convocation et la tenue d’une assemblée générale, si dans un délai de 8 jours le syndic n’a pas donné suite, le président peut convoquer lui-même l’assemblée générale.

– Engager les poursuites judiciaires ou civiles contre l’ancien syndic qui refuserait de restituer « la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l’ensemble des documents et archives du syndicat. »