Parties communes

Une copropriété est constituée de parties communes et de parties privatives. Les parties communes sont les zones sur lesquelles les copropriétaires ne disposent simplement que d’une quotte-part.

La notion de partie commune signifie que ce bien appartient à l’ensemble des copropriétaires. Ainsi, personne ne peut s’approprier privativement cet espace. Annexer les parties communes est illicite, si cet état de fait n’a pas été décidé en assemblée générale des copropriétaires.

L’article 3 de la loi de 1965 fait une énumération des parties réputées communes, donc sont considérés comme commun:

-Le sol

-Les parcs, jardins et voies d’accès

-Le gros œuvre, les éléments d’équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs

-Les coffres, gaines et têtes de cheminées, les locaux des services communs,

-Les passages et corridors…

Un règlement de copropriété peut tout à fait déclarer certains de ces éléments comme privatifs. Il faudra alors un vote.