Nu-propriété

Classiquement la propriété est détenue entre les mains d’une même personne. Il arrive que la propriété immobilière soit possédée par plusieurs personnes. On dit que la propriété est démembrée.

La nu-propriété est la situation de celui qui possède un bien mais ne peut en jouir. Il dispose de l’abusus, c’est à dire la possibilité de vendre le bien mais il ne peut en tirer des fruits.

Concrètement, il ne peut retirer de loyers du bien. Quand la propriété est démembrée, il est nécessaire que les nu-propriétaires et les usufruitiers s’entendent pour éviter les situations de blocage vis à vis de la copropriété.