Modification du règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est un document qui organise une partie des relations et des obligations dans la copropriété. A la demande de certains des copropriétaires, ce document fondamental peut être modifié. Pour se faire, les copropriétaires doivent mettre cette question à l’ordre du jour et la voter.

En principe, la majorité nécessaire à cette modification doit correspondre à lamajorité de l’article 26. Si la copropriété est constituée de 100 copropriétaires, les deux tiers des copropriétaires doivent voter la modification, soit au moins 66% de la copropriété. La modification du règlement de copropriété concerne entre autre la jouissance de l’immeuble et l’usage des parties communes.

A l’exclusion de la jouissance et de l’usage des parties communes notamment, la plupart des autres modifications du règlement devra être décidée à l’unanimité.