La majorité de l’article 25

Elle concerne les votes à la majorité absolue des voix des copropriétaires, que ceux-ci soient présents ou absents. Donc quand dans une copropriété, il y a 3000 millièmes pour qu’un vote passe il faut atteindre pendant le scrutin 1501 voix.

Nous retiendrons pour son utilisation, les votes concernant la rémunération du syndic, la désignation et la révocation du syndic, la réalisation de travaux en lien avec la régulation thermique et notamment l’installation d’un réseau câblé.

Dans le cadre des délibérations votées sur le fondement de la majorité de l’article 25, si la majorité n’est pas atteinte, plusieurs situations peuvent se rencontrer :

-Si le vote a recueilli au moins 1/3 des voix un second vote peut être déclenché à la majorité CETTE foi-ci selon l’article 24.

-Si moins de 1/3 des voix vote le projet de délibération, alors un nouveau vote peut être organisé dans un délai de trois mois, là encore comme pour la situation précédente la majorité retenue sera celle de l’article 24.