Destination de l’immeuble

La destination de l’immeuble détermine l’usage global de l’immeuble. La destination de l’immeuble représente son usage premier, ce pour quoi il a été réalisé. Un immeuble peut être d’habitation ou à usage commercial.

La destination d’un immeuble est inscrite dans le règlement de copropriété. Les changements de destination peuvent être limités par le règlement. Dans certains immeubles bourgeois parisiens, il a déjà été légalement reconnu l’impossibilité de sous louer, ou de créer des commerces.