Copropriété

Au terme de l’article 1er de la loi de 1965, la copropriété :

«… régit tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes… »

Donc une copropriété est constituée entre plusieurs copropriétaires dans des immeubles bâtis. Ces propriétaires possèdent dans l’immeuble des parties privatives et une quotte-part des parties communes, c’est à dire une portion. Une copropriété se forme quand une résidence sort de terre, naturellement si elle est constituée de parties communes et privatives. Une copropriété existe à partir du moment ou la propriété est divisée en au moins deux lots.

La vie en copropriété crée des obligations à l’égard des copropriétaires, notamment concernant les troubles du voisinage. Le copropriétaire peut jouir de son bien comme il l’entend, jusqu’à concurrence qu’il n’atteigne pas les droits de la copropriété et des autres copropriétaires.

Par exemple, un copropriétaire qui souhaite faire des travaux, MÊME dans ces parties privatives, a fort intérêt à demander l’avis voir l’autorisation de la copropriété. En effet, quand on est pas professionnel des travaux, on ne sait jamais si la mur est porteur ou non, si la façade pour être refaite nécessite une autorisation administrative, etc…

La copropriété a besoin d’avoir de l’argent pour gérer ces affaires. Les charges doivent être payées pour couvrir les dépenses de gestion courante et de travaux prévus au budget prévisionnel.

La copropriété est composé de trois organes majeurs qui s’occupent de ses affaires :

-Le syndicat des copropriétaires.

-Le syndic.

-Le conseil syndical.

Le syndicat des copropriétaires a la personnalité civile, son représentant légal est le syndic. Quant au conseil syndical, il contrôle la gestion du syndic et l’assiste concernant les contrats et devis engageant les affaires de la copropriété.

Référence : Copropriété :