Conseil syndical

Le conseil syndical est la courroie de transmission entre l’assemblée générale des copropriétaires et le syndic. L’importance de cet organe est relativement limitée, même si dans la pratique certains membres du conseil syndical surestiment leurs pouvoirs. Le conseil syndical ne porte pas, ni ne représente les positions du syndicat des copropriétaires. En revanche, il est souvent utile pour permettre l’expression de certaines divergences au sein de la copropriété et parfois, évite certains contentieux.

C’est l’article 21 de la loi de 1965 sur la copropriété qui détermine, l’institution, le rôle et les missions du conseil syndical.

Ainsi, le conseil syndical assure principalement le contrôle de la gestion du syndic. Les fonctions de membre du conseil syndical sont bénévoles. N’importe quel copropriétaire peut participer au conseil syndical. La limite étant que le règlement de copropriété peut fixer un nombre maximum de membres du conseil syndical.

Le Conseil syndical peut désigner à sa tête un président désigné parmi ses membres. Celui-ci n’a que peu de pouvoirs propres. Le mandat de membre du conseil syndical ne peut être supérieur à 3 années. Un membre du conseil syndical peut être révoqué, il n’est pas titulaire de son mandat.

Le conseil syndical a aussi un rôle consultatif concernant les marchés à conclure par la copropriété et les devis à mettre en concurrence. Il assiste le syndic. Il collabore à la l’élaboration du budget prévisionnel. Il peut consulter et se faire communiquer tout document comptable ou administratif en lien avec les intérêts du syndicat des copropriétaires. De plus, il doit être consulté dans le cas ou le règlement de copropriété fixe qu’à partir d’une certaine somme concernant des travaux ou des marchés, le conseil doit être informé.

Référence : Conseil syndical :