Comptage des voix en assemblée générale

En principe en assemblée générale, les copropriétaires possèdent un droit de vote correspondant à leur quotte-part vis à vis des parties communes. Le nombre de voix réservé à chacun des copropriétaires est inscrit dans le règlement de copropriété.

Si on s’en tient à cette situation, quand un copropriétaire possède plus de la moitié des tantièmes de la copropriété, il pourrait décider seul de tout. Eh bien NON !

C’est la loi de 1965 sur les copropriétés, dans son article 22 qui en dispose. Concrètement, quand un copropriétaire possède plus de la moitié des tantièmes, ses droits de vote sont réduits afin qu’ils ne puissent excéder 50% des droits de votes des autres copropriétaires.

Donc si un copropriétaire dispose de 60% des votes, le syndic doit considérer qu’il n’a que 50% maximum des votes dans le comptage des voix pour l’approbation ou le refus d’une délibération.

Ainsi, ses 50% s’opposeront au 50%des autres copropriétaires. Cette disposition a été créée pour qu’un seul ne puisse TOUJOURS TOUT DÉCIDER.

Référence : Comptage des voix en assemblée générale :