Charges locatives

Les charges locatives sont la participation aux frais de copropriété assumés en grande partie par le propriétaire, mais qui profite au locataire. Le propriétaire paie les charges d’ascenseur ou d’espaces verts mais le locataire en jouit aussi. C’est donc pour cette raison que le locataire doit participer à cette dépense.

Le principe concernant les charges locatives est que l’entretien et les petites réparations sont assumées par le locataire. En revanche, les réparations importantes sont à la charge du propriétaire.

Exemple :

  • changer un joint ou refaire un joint d’étanchéité sont des réparation d’entretien, donc à la charge du locataire.

  • En revanche changer la robinetterie de la salle de bain doit être assumé par le propriétaire.

A RETENIR :

Dans le cas des charges locatives, on appelle les charges que peut récupérer le propriétaire sur les locataires les charges récupérables. Le mot de « récupérable » renvoie à l’idée que le propriétaire récupère une partie de sa dépense parce que les charges qu’il paie, profitent DIRECTEMENT au locataire.

Les charges locatives son énumérées de façon exhaustives dans le Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables. Ainsi, il existe 3 grandes catégories de charges récupérables :

-Les menues réparation ( changement de joint, etc…)

-L’entretien courant ( les dépenses de ménage des parties communes, etc…)

-Les services profitant au locataire (les ordures ménagères, etc…)

Quand un locataire change un équipement dans l’appartement qu’il occupe alors qu’il n’avait pas à le faire, il peut partir avec l’équipement qu’il a assumé. Ainsi, installer une porte blindée à vos frais et vous pourrez partir avec le jour où vous rendez les clefs.

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