Charges de copropriété

La copropriété pour gérer ses affaires a besoin d’argent. Les charges sont les sommes d’argent qui servent à assumer ses frais propres. Le syndic doit établir les appels de charges de façon à récupérer les sommes nécessaires à la conservation et à l’entretien de l’immeuble. Le syndic doit s’assurer du recouvrement des charges dans le cas ou il y aurait de mauvais payeurs dans la copropriété.

S’il n’assume pas correctement sa mission de recouvrement, le syndic pourra être attaqué en responsabilité.

C’est le règlement de copropriété qui établit les différents charges de copropriété. Il existe deux types de charges :

-1) Les charges générales, celles-ci concernent la conservation, l’entretien, l’administration des parties communes (exemple : le ravalement des façades, l’éclairage des parties communes, l’accès à l’immeuble, les  honoraires du syndic, etc…). Les charges générales sont établies entre les copropriétaires en fonction de la valeur relative du lot c’est à dire en fonction de la consistance, de la superficie et de la situation du bien.

Cette valeur sert à l’établissement des quotes-parts des parties communes autrement appelés tantièmes.

TOUS les copropriétaires doivent obligatoirement payer les charges générales.

-2) Les charges spéciales sont relatives aux services collectifs et aux éléments d’équipement communs (exemple : l’entretien et le fonctionnement des ascenseurs, du chauffage central, etc…). Les charges spéciales sont soumises à la notion d’utilité. En effet, les charges sont réparties selon l’utilité qu’en a chaque lot. L’utilité s’entend de l’usage possible et non de l’usage effectif.

Concrètement, un lot situé au rez de chaussez n’a pas à participer à la charge spéciale d’ascenseur s’il n’en a aucune utilité. Le seul cas ou le lot serait soumis à cette charge serait qu’il y ait un parking souterrain et qu’il puisse emprunter l’ascenseur.

Les charges peuvent aussi être récupérables, ceci signifie que dans certaines situations, oui cela arrive…La copropriété peut vous REVERSER de l’argent.

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