Action en justice (responsabilité)

Pour rechercher la responsabilité d’un professionnel qu’il s’agisse d’un architecte, d’un promoteur, d’un syndic ou d’un avocat, trois éléments sont à rechercher. D’abord, il faut un préjudice,… Ensuite un dommage doit être établi, par exemple une fissure dans un mur porteur dans une copropriété qui vient d’être livrée. Et pour finir, un lien de causalité entre le préjudice et le dommage.

Donc pour pouvoir attaquer un professionnel en responsabilité il faudra déterminer ces trois éléments, mais surtout établir le lien de causalité. Concrètement, s’il y a une fissure c’est parce que l’architecte n’a peut être pas suffisamment contrôlé l’exécution des travaux ou que le promoteur a utilisé des matériaux non conformes à leur usage. Souvent en matière immobilière, il est utile de faire réaliser une expertise pour observer les négligences qui ont amené au préjudice.

Référence : Action en justice (responsabilité)