Duflot reconduit pour l’année 2014 le dispositif d’encadrement des loyers.

Duflot reconduit pour un an le dispositif d’encadrement des loyers. Dans 39 agglomérations, les propriétaires privés ne peuvent augmenter leur loyer au delà de l’indice des loyers pendant encore au moins un an…

 

Le ministère du Logement a annoncé mercredi reconduire pour un an, par décret, le dispositif d’encadrement des loyers, une “mesure d’urgence” mise en place l’été dernier dans les zones au marché locatif tendu.

Le propriétaire n’a pas le droit d’augmenter le loyer au delà de L’indice DE RÉFÉRENCE DES LOYERS dans 39 agglomérations.

Cet indice est une valeur de référence. C’est sur la base de ce nombre qu’est fixé l’augmentation maximum du loyer sur la période des douze derniers mois. Le loyer est un des postes de dépenses les plus importants des ménages. De récents sondages ont montré que la perte du logement est une des premières craintes des français en 2012. L’encadrement des loyers montre probablement une volonté de la Ministre Duflot de rassurer les plus en difficultés.

Le décret, paru mercredi 31 juillet 2013 au Journal officiel, interdit aux propriétaires privés d’augmenter le loyer au-delà de l’indice de référence des loyers (IRL) lors de la relocation du bien ou du renouvellement du bail, dans 39 agglomérations “où des tensions anormales du marché locatif ont été constatées”, rappelle la ministre du Logement Cécile Duflot dans un communiqué.

Aux agglomérations de métropole déjà concernées viennent s’ajouter trois villes, Arras, Compiègne et Rouen.

Les autres sont Amiens, Annecy, Annemasse, Arles, Beauvais, Bordeaux, Caen, Creil, Fréjus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille – Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulon, Toulouse, précise le décret paru au Journal Officiel.

En revanche Douai-Lens et Forbach ont quitté le dispositif.

Des agglomérations d’outre-mer entrent dans le dispositif (Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Le Robert, Mamoudzou, Pointe-à-Pitre – Les Abymes, Saint-André, Saint-Denis, Saint-Louis, Saint-Paul et Saint-Pierre).

Ces zones présentent à la fois un loyer moyen supérieur à 11 euros le mètre carré (en 2012) et une évolution moyenne du loyer supérieure à 3,2 % par an entre 2002 et 2011.

En septembre, débat sur la loi pérenne d’encadrement des loyers

Cette mesure d’urgence doit être relayée à partir de l’an prochain par un dispositif “pérenne”, dans le cadre du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui sera débattu à l’Assemblée nationale en septembre. Ce texte prévoit que le loyer fixé dans un nouveau bail ne pourra pas dépasser de plus de 20% un loyer médian de référence, calculé sur la base des références de la zone géographique.

La Ministre semble avoir fait de l’encadrement des loyers une priorité. Il est probable qu’elle souhaite mettre en place un mécanisme plus ambitieux pour l’encadrement des loyers. (source: www.20minutes.fr,  article du 31 juillet 2013)

(contenu sous creative common)

Une réflexion au sujet de « Duflot reconduit pour l’année 2014 le dispositif d’encadrement des loyers. »

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

CommentLuv badge

Les liens des commentaires peuvent être libérés des nofollow.