Notions utiles en copropriété

  • A

Abus de majorité

Acquisition de parties communes

Acte extrajudiciaire

– Action en justice (recouvrement de charges)

– Action en justice (responsabilité)

Actions en justice dans la copropriété

Administrateur judiciaire

Annexion des parties communes

Appels de fonds

Approbation des comptes

Assemblée générale des copropriétaires

Assurance

Avance de trésorerie

  • B

Budget prévisionnel

  • C

Carence du syndic

Changement de destination des parties privatives

Charges de copropriété

Charges locatives

Comptage des voix en assemblée générale

Compte bancaire (séparé)

– Conseil syndical

Convocation à l’assemblée générale

Copropriétaire

Copropriété

  • D

Délibération d’assemblée générale

Démission du syndic

Destination de l’immeuble

Droit de jouissance exclusive

  • E

État de répartition des charges

État descriptif de division

  • F

Fichier immobilier

  • H

Huissier de justice

Hypothèque légale

  • I

Indivision

Injonction de payer

Inscription hypothécaire

  • L

La majorité de l’article 24

La majorité de l’article 25

La majorité de l’article 26

Les différentes majorités des votes dans les assemblées générales (art 24,25, 26 et l’unanimité)

Location

Lot

  • M

Mandat

Millièmes/Tantièmes

Modification du règlement de copropriété

  • N

Nu-propriété

  • O

Ordre du jour

Ordre public

  • P

Parties communes

Parties privatives

Président de conseil syndical

Procès-verbal d’assemblée générale

Provisions de charges

Provisions sur charges locatives

Publicité foncière

  • Q

Quitus au syndic

  • R

Recouvrement des charges communes

Règlement de copropriété

Répartition des charges

Révision des charges de copropriété

Révision judiciaire des charges de copropriété

  • S

Situation de trésorerie

Syndic de copropriété

Syndicat des copropriétaires

  • T

Travaux d’améliorations

Travaux d’entretien et de réparation de l’immeuble

Travaux urgents

Troubles anormaux du voisinage

  • U

Unanimité

Usufruit

Utilité

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