Pourquoi avoir créé cette rubrique?

…Pour une meilleure compréhension de la Loi et du décret sur la Copropriété.

Si j’écris cet article, ce n’est pas pour rajouter du papier à lire, mais plutôt pour rester dans la logique de notre slogan :

“Comprendre et Agir”

Si, je ne faisais que vous écrire des articles, certes avec des solutions pratiques, apprendriez-vous des choses ? ce n’est pas sûr. En revanche, si je vous explique où chercher l’information et comment l’utiliser, vous apprendrez à faire seul et à vous défendre efficacement et utilement.

 

Pourquoi avoir créer une loi et un décret?

Ces textes ont été créés pour permettre d’avoir un corps de droits et obligations dans les copropriétés.

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis fixe des obligations et des droits vis à vis de la copropriété et encadre les relations des copropriétaires entre eux. Mais les droits et obligations peuvent, et sont souvent mal écrits ou peu exploitables, en l’état de leur rédaction.

Le Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis a donc été réalisé pour rendre cette loi applicable et intelligible. Vous constaterez que les chapitres et sections se répondent. Ainsi, quand la loi traite d’un point particulier, le décret donne les clefs pour comprendre comment rendre efficace ce point.

 

Courage à vous, dans l’aventure de la vie en copropriété, si vous êtes sur le blog c’est que vous voulez comprendre et agir dans l’intérêt de votre porte monnaie. Le chemin commence ICI… Rassurez vous ce n’est pas aussi compliqué que cela y paraît.

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