Comment révoquer son syndic en cours de mandat ?(1/3)

Ce n’est pas très compliqué si on connaît le droit et que les copropriétaires s’organisent un minimum. Pardon, je devrais dire le syndicat des copropriétaires.

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Détendez-vous ! Il ne s’agit dans cet article que de révoquer le syndic et rien d’autre…

Une décision d’assemblée générale suffit, mais parfois certains syndics s’oublient…

Cet article émane d’une discussion compliquée avec un adhérent de l’association ou j’officie. Le monsieur bien que jeune et chef d’entreprise imaginait que le syndic est quasi tout puissant. Ce monsieur répétait ce que lui avait dit le professionnel comme si c’était une parole sainte.

Rassurez-vous le syndic n’est qu’un professionnel de l’immobilier, il ne marche pas sur l’eau et il ne multiplie que les factures injustifiées, du moins pour certains d’entre eux…

RÉVOQUER SON SYNDIC EST SIMPLE et peut être fait RAPIDEMENT…

– Révoquer le syndic : Une décision collective de l’AG.

– Le syndicat des copropriétaires désigne le syndic par une décision d’assemblée générale. Il est donc logique que la décision amenant à le révoquer soit AUSSI prise  par le syndicat des copropriétaires en assemblée générale.

En théorie, les copropriétaires peuvent attendre l’assemblée générale annuelle ou provoquer une assemblée générale extraordinaire. Lors de ces assemblées, il sera porté à l’ordre du jour la question de la révocation du syndic. Dans la réalité, il est plus que probable que le professionnel oublie cette question ou prétexte des histoires à dormir debout pour éviter  le vote qui accompagnera cette question.

Vous en connaissez BEAUCOUP des professionnels qui acceptent, sans rechigner, de perdre leur JOB et leur ARGENT, MOI PAS !

– Donc face à un professionnel qui refuserait de s’exécuter, il faudra provoquer une assemblée générale extraordinaire. Celle-ci pourra être convoquée à la demande du conseil syndical ou émanant de copropriétaires représentant 25% des voix au moins.

En effet, l’article 8 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 dispose que :

“La convocation de l’assemblée est de droit lorsqu’elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s’il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée est demandée…”

Donc un gestionnaire de copropriété qui s’agripperait à son mandat peut être remercié sans difficulté. Il suffira que les copro décident de la fin du mandat et ce, dans les règles. Mais s’organiser n’est pas une mince affaire.

– Entre les indécis, ceux qui ne veulent pas se mouiller, les suppôts des syndics, et tous les types de copropriétaires, il n’est pas toujours simple de rassembler les gens et ce même quand il s’agit d’économiser LEUR argent.

– Révoquer le syndic : Une décision où le copropriétaire peut agir INDIVIDUELLEMENT.

N’oubliez JAMAIS que les copropriétaires qui choisissent de confier la gestion de la copro à un professionnel, le font pour se faciliter la VIE.

Proposer la fin du mandat est souvent un combat. Il s’agira de répondre à des interrogations en lien avec des factures, des procès en cours, des problèmes juridiques, etc…

– Décider de mettre fin au mandat du gestionnaire est une DÉCISION COLLECTIVE prise en assemblée générale des copropriétaires. Ceci ne vous interdit pas de VOUS organiser INDIVIDUELLEMENT au mieux pour que votre choix soit suivi d’effets.

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S’organiser et préparez son plan, vous permettra d’atteindre votre objectif, CHANGER de syndic.

Avant l’assemblée générale, il faudra bien s’accorder et s’organiser PRÉALABLEMENT.
La marche à suivre consistera à éviter les mauvaises surprises le jour de l’AG.
Donc, copropriétaire :

-Tu devras contacter les autres copros et s’assurer de leur choix et de leur VOTE.

-Tu devras préparer un argumentaire sérieux. Donc tu prépareras ton dossier, tes questions, tes FACTURES INJUSTIFIÉES OU INEXPLICABLES et tes preuves de gestion DOUTEUSE.

-Tu devras te PRÉPARER MENTALEMENT AUX RÉFLEXIONS, tu sais les ” pour qui il se prend celui-là ” ou encore, ” mais vous n’êtes pas un pro, ce que vous dites c’est ” etc… La patience tu apprendras, copropriétaire.

-Tu devras ne JAMAIS PERDRE DE VUE TON OBJECTIF, si tu veux la fin du mandat ne te laisse pas embourber dans les détails techniques ou juridiques que le syndic t’opposeras. Ne te laisse pas impressionner par un copro qui possède beaucoup de millièmes et qui chercherait à te dissuader. C’est le vote de l’AG qui prime pour ce qui est de mettre fin au mandat.

Arrivé au jour de l’AG, vous aurez donc le vote à obtenir, un argumentaire à développer et une stratégie claire pour obtenir la révocation du gestionnaire en cours de mandat.

Au prochain article vous saurez quels sont les moyens de droit qui vous permettront de révoquer le syndic sans JAMAIS craindre qu’il vous attaque en justice. Plus que cela si le professionnel de l’immobilier vous assigne en justice, il perdra l’action en justice et pourra même vous payer des DOMMAGES ET INTÉRÊTS.

INSCRIVEZ VOS REMARQUES ET QUESTIONS, C’EST EN BAS !

2 réflexions au sujet de « Comment révoquer son syndic en cours de mandat ?(1/3) »

  1. Bonjour,
    Notre copro est à St Martin 97150, notre syndic à Anglet. Comme dans toute la Caraïbe, nous venons d’un hôtel construit dans les années 85/90, dans le cadre de la défiscalisation. Elle se compose d’un hôtel appartement pour environ 30% à une entité dont le président est aussi le président du CS., est le reste à des copropriétaires. Les charges sont énormes, car beaucoup sont payées au bénéfice de l’hôtel. C’est pour cela que nous avons demandé il y a 15 jours par mail et par lettre avec A/R la liste des copropriétaires et une copie des factures, du grand livre et de la balance, car nous ne pouvons nous rendre à Anglet. Nous sommes sans nouvelle de notre syndic. Pourriez-vous nous dire comment faire avancer les choses.

    Cordialement

    Michel SEYLLER

    06 90 88 74 13 (GMT-6)

    • Bonsoir,

      Préalablement à une réponse plus complète, j’ai deux questions à vous poser :

      – Comment se fait-il que votre syndic soit aussi loin ?
      – Avez vous consulté l’état descriptif de division de la copropriété et la clef de répartition des charges ?

      Cordialement.

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