Les détecteurs de fumée sont obligatoires.

Ça y est les détecteurs de fumée sont obligatoires, du moins ils le seront à compter du 8 mars 2015.

L’installation d’un détecteur de fumée doit permettre de détecter les fumées dès le début d’un incendie, ainsi que d’émettre sans délai un signal sonore suffisant pour réveiller une personne endormie.

Caractères spécifiques du dispositif.

Le détecteur doit être muni du marquage CE et être homologué à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.

Il est strictement interdit d’utiliser les détecteurs utilisant l’ionisation, et pour cause ils semblent être radioactifs.

Certains détecteurs de fumée sont  pensés pour les personnes mal entendantes, ces dispositifs émettent un signal visuel ou peuvent vibrer.

L’installation du détecteur de fumée chez vous.

Lire la suite

Les devis travaux en copropriété : une obligation de moyens.

Quelle est la portée de la mise en concurrence concernant les travaux en copropriété ?

(Décision Cour de cassation du 27 novembre 2013)

 Une société doit-elle toujours en personne déposer et défendre ses devis travaux ou peut-elle bénéficier de la prestation d’autres professionnels comme un architecte pour plaider sa cause ?

Une société doit-elle être prioritaire quant à l’attribution d’un marché dans la copropriété quand elle est copropriétaire de la résidence concernée par les travaux ? Une décision intéressante et plutôt rare dans la jurisprudence de la Cour de cassation, nous éclaire sur le sens de l’obligation de concurrence en copropriété.

(Google Images Trouville ).

C’est un coin sympa.

Lire la suite

Comprendre utilement la Comptabilité en Copropriété (2/2)

MERCI à tous ceux qui m’ont félicité pour la naissance de ma petite Maud. Cela m’a beaucoup touché.

Revenons à la compta de copro…

La suite tant attendue est enfin arrivée. Dans ce billet, nous regarderons surtout les aspects pratiques concernant l’accès à l’information des copropriétaires et la partie en lien avec le CHANGEMENT de syndic.

( licence sous creative common)

4) Comptabilité et copropriété : la présentation des comptes en pratique.

Le syndic vis à vis de la comptabilité de la copropriété doit être en mesure de ventiler les sommes exigibles à recevoir de chacun des copropriétaires selon les rubriques suivantes :

– créances sur opérations courantes.
-créances sur travaux non prévus au budget prévisionnel et opérations exceptionnelles.
– créances sur avances.
– créances sur emprunts obtenus par le syndicat des copropriétaires.

L’assemblée générale des copropriétaires peut décider d’une ventilation comptable différente. Pour assurer un meilleur suivi des fonds versés par les copropriétaires, le syndic pourra procéder à une présentation comptable en quatre sous-comptes selon les rubriques ci-dessus dès l’enregistrement des opérations.

Les comptes arrêtés à la clôture de l’exercice font l’objet de documents de synthèse présentés NÉCESSAIREMENT aux copropriétaires.

Lire la suite