Travaux urgents en copropriété

Le syndic est habilité “en cas d’urgence” à entreprendre seul des travaux utiles et indispensables à la sauvegarde et à la conservation de l’immeuble sans l’accord préalable des copropriétaires. Cette faculté est prévue par l’article 18 de la Loi de 1965, définissant les missions du syndic. L’article 37 du Décret de 1967 encadre cette procédure.

 Résultats de recherche d'images pour « travaux copropriété »

Les travaux urgents en copropriété, quels sont-ils?

Responsable de la conservation de l’immeuble en copropriété, le syndic doit pouvoir agir sans délai en cas de nécessité urgente. Nous avons vu qu’en principe, le syndic ne fait qu’exécuter les décisions des assemblées générales. Mais…

Lire la suite

Fabien Barthez s’est lancé dans la défense de copropriétaires et de riverains.

Fabien Barthez s’est lancé un nouveau défi. Il est devenu le vice-président d’une association de défense de copropriétaires et de riverains. Pour garder les intérêts de la commune de Vieille Toulouse contre une IMMENSE station d’épuration, il va encore se mettre en avant et défendre des buts.

coproprietaires-copropriete-defense

Fabien Barthez s’est lancé un nouveau défi. Il est devenu le vice-président d’une association de défense de copropriétaires et de riverains. Il garde encore et toujours des buts.

 

Le maire de Lacroix-Falgardfe, Christophe Laverty, abonde dans le sens du projet d’une station d’épuration sur le territoire de Portet-sur-Garonne. L’éventualité de cet équipement odorant et catastrophique pour le paysage créée une réelle inquiétude chez les riverains de Vieille Toulouse, une commune environnante, mais heureusement Fabien Barthez veille…

Lire la suite

Duflot reconduit pour l’année 2014 le dispositif d’encadrement des loyers.

Duflot reconduit pour un an le dispositif d’encadrement des loyers. Dans 39 agglomérations, les propriétaires privés ne peuvent augmenter leur loyer au delà de l’indice des loyers pendant encore au moins un an…

 

Le ministère du Logement a annoncé mercredi reconduire pour un an, par décret, le dispositif d’encadrement des loyers, une “mesure d’urgence” mise en place l’été dernier dans les zones au marché locatif tendu.

Le propriétaire n’a pas le droit d’augmenter le loyer au delà de L’indice DE RÉFÉRENCE DES LOYERS dans 39 agglomérations.

Lire la suite