Loi alur et Assemblée générale (1/2).

Concernant les modifications de la loi alur sur l’assemblée générale, le moins que l’on puisse dire est que les nouvelles mesures tendent à réformer les modes de fonctionnement des copropriétés.
Ces évolutions relatives à l’assemblée générale causées par la loi alur sont significatives, notamment au vu de leur effets sur le quotidien des copropriétaires comme des syndics de copropriété.

Loi alur et assemblée générale, les copropriétaires pourront plus facilement prendre des décisions.

Les thèmes UTILES aux copropriétaires traités par la loi alur  :

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Relation entre le syndic et le copropriétaire : le contrat du syndic (2/2).

De retour de Vacances, je vous gratifierai bientôt d’éclairages utiles sur la loi Alur ou plutôt ce qu’il en reste…

Le décret du 17 mars 1967 sur la copropriété, dans son article 29 dispose que « Le contrat de mandat du syndic fixe sa durée et précise ses dates calendaires de prise d’effet et d’échéance, ainsi que les éléments de détermination de la rémunération du syndic. Il détermine les conditions d’exécution de la mission de ce dernier… »

Ainsi, Le syndic est le mandataire du syndicat de copropriétaire. C’est le syndicat des copropriétaires qui a la personnalité civile au titre de l’article 14 de la loi de 1965 sur la copro.

François Mitterrand, en 1984, copropriété, copropriétaires, syndic

Contrairement à Valls, il aurait assumé les choix de la campagne présidentielle. Il ne serait pas revenu sur les engagements vis à vis des locataires, copropriétaires et associations.

Il n’est donc pas le mandataire du copropriétaire PRIS INDIVIDUELLEMENT, mais celui du syndicat. Bien sûr l’assemblée générale des copropriétaires vote les délibérations, mais a priori il y a une AG par an.

Ainsi, le contrat accepté en assemblée générale n’existe qu’entre le syndicat de copropriétaire et le syndic, même si le copropriétaire que VOUS êtes, l’a voté en AG.

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