Un syndic contrôlé VOUS coûte moins cher (4/4) : La saisie OBLIGATOIRE du conseil syndical pour les contrats importants.

Le conseil syndical doit être saisi quand un contrat DÉPASSE une certaine somme. Le conseil interviendra quand un seuil fixé par l’assemblée générale a été fixé. Ce droit du conseil syndical est fixé par la loi.

Lorsque les syndics concluent les contrats pour la copropriété, leur priorité n’est pas nécessairement de vous procurer des économies de charges. Mais la loi permet au conseil syndical d’être acteur, passé un certain montant de marchés ou de contrats.

Selon la loi de 1965 sur les copropriétés, le conseil syndical doit être saisi quand l’assemblé générale des copropriétaires “arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire”

Donc si le montant de contrats ou de marchés de travaux pour la copropriété est atteint, le conseil syndical doit être CONSULTE. Un syndic qui ne respecterait pas cette obligation pourrait voir sa responsabilité professionnelle engagée.

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Un syndic contrôlé, VOUS coûte moins cher (3/4) : L’efficacité du conseil syndical.

Le conseil syndical est ESSENTIEL dans la vie de la copropriété. Un conseil syndical efficace et conscient de sa mission vous fera gagner de l’argent. Il s’imposera face au syndic de copropriété. Il vous permettra de réaliser de réelles économies de charges.

copropriété, copropriétaires, syndic

Ils ont pu faire partie d’une belle assemblée, quand ils se repositionneront leur union fera de nouveau gagner de l’argent.

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Un syndic contrôlé VOUS coûte moins cher (4/4) : La saisie OBLIGATOIRE du conseil syndical pour les contrats importants.

Le conseil syndical doit être saisi quand un contrat DÉPASSE une certaine somme. Le conseil interviendra quand un seuil fixé par l’assemblée générale a été fixé. Ce droit du conseil syndical est fixé par la loi.

Lorsque les syndics concluent les contrats pour la copropriété, leur priorité n’est pas nécessairement de vous procurer des économies de charges. Mais la loi permet au conseil syndical d’être acteur, passé un certain montant de marchés ou de contrats.

Selon la loi de 1965 sur les copropriétés, le conseil syndical doit être saisi quand l’assemblé générale des copropriétaires “arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire”

Donc si le montant de contrats ou de marchés de travaux pour la copropriété est atteint, le conseil syndical doit être CONSULTE. Un syndic qui ne respecterait pas cette obligation pourrait voir sa responsabilité professionnelle engagée.

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