Copropriété et fermeture de barrière

La Cour de Cassation a reprécisé dans une décision, quelle majorité doit être requise pour modifier les horaires de fermeture d’une barrière automatique.

Ainsi les délibérations relatives aux modalités d’ouverture et de fermeture des immeubles doivent être votées pour être valables à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix.

http://coproprietaires-baissez-vos-charges.com/

Ouvrir et fermer en copropriété une barrière automatique se fait selon des règles strictes.

 

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Et si Almodovar avait trouvé la meilleure façon pour désigner un syndic…

 

Le sérieux est très important dans ces questions…

Le choix vous est donné entre trois prétendants des plus compétents.

Perso, j’ai une préférence pour mèche..

Cliquez sur la vidéo maintenant et vous saurez qui est le meilleur.

http://www.youtube.com/watch?v=5izcGzirZHQ&authuser=0

 

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Les devis travaux en copropriété : une obligation de moyens.

Quelle est la portée de la mise en concurrence concernant les travaux en copropriété ?

(Décision Cour de cassation du 27 novembre 2013)

 Une société doit-elle toujours en personne déposer et défendre ses devis travaux ou peut-elle bénéficier de la prestation d’autres professionnels comme un architecte pour plaider sa cause ?

Une société doit-elle être prioritaire quant à l’attribution d’un marché dans la copropriété quand elle est copropriétaire de la résidence concernée par les travaux ? Une décision intéressante et plutôt rare dans la jurisprudence de la Cour de cassation, nous éclaire sur le sens de l’obligation de concurrence en copropriété.

(Google Images Trouville ).

C’est un coin sympa.

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