Révoquer son syndic en cours de mandat EN GAGNANT DE L’ARGENT (3/3)

En lisant les deux premiers articles, vous avez appris comment vous organiser pour changer de syndic et quels moyens de droits soulever pour vous débarrasser de ce professionnel indélicat. Mais copropriétaire, tu as l’impression de n’avoir vu le syndic que par intermittence tu as aussi l’impression d’avoir perdu de l’argent.

Tu vas pouvoir le récupérer !

C’est d’ailleurs souvent pour ces deux raisons que tu veux le révoquer. Dans ce billet, tu vas apprendre comment te séparer du gestionnaire de ta copropriété tout en empochant de l’argent à coup sûr.

TOUT dépendra de ta volonté et de celle des autres copropriétaires ou plutôt du syndicat des copropriétaires.

Révoquer le syndic en état de carence, c’est le mettre le professionnel face à sa négligence.

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Comment révoquer son syndic en cours de mandat ?(2/3)

La suite tant attendue est arrivée… Vous allez savoir comment vous débarrasser de votre syndic sans craindre de mauvaise surprise de sa part.

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Changer de syndic demande d’utiliser des moyens de droit et de se prémunir contre un éventuel procès de l’ancien syndic.

Il existe plusieurs moyens de détendre le syndic avec des moyens légaux efficaces. Nous parlerons ici de deux des techniques les plus efficaces.Bien sûr, le professionnel cherchera à vous intimider. Il vous parlera de problèmes, de droit ou de dieu sait quoi.

N’OUBLIEZ JAMAIS que vous payez le syndic et qu’au final ce sont toujours les copropriétaires ou plutôt le syndicat des copropriétaires qui choisissent qui les représentent.

Comme nous l’avons déjà dit révoquer le syndic est une décision qui peut arriver à n’importe quel moment, si l’assemblée générale le DÉCIDE par un VOTE.

Le gestionnaire peut être révoqué “ad nutum”, c’est-à-dire “sur un signe de tête”, au titre de l’article 2004 du code civil. La Cour de cassation a de surcroît dans un arrêt de 1998 posé le principe selon lequel : « le mandat d’un syndic de copropriété peut être révoquée à tout moment ». Une procédure très rapide et très simple peut mettre fin à son mandat de façon ANTICIPÉE.

Les différents arguments pour révoquer le syndic sont :

Un syndic peut-il TOUJOURS saisir un copropriétaire sans autorisation de l’AG ?

Eh Bien pas toujours !

En sa qualité de représentant du syndicat des copropriétaires, le syndic est fondé à recouvrer SANS AUTORISATION les dettes des copropriétaires défaillants, mais ce droit connait des limites. L’octroi de ce droit nécessite des conditions de validité claires et précises. Ainsi, le professionnel ne peut pas TOUT, il doit souvent demander l’autorisation à l’assemblée générale des copropriétaires.

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