Assemblée générale et copropriété (3/3)

5.  Le Procès-verbal :

Il est NÉCESSAIREMENT établi en fin d’assemblée générale de copropriété. Il pose les résultat des différents votes ainsi  que les noms des opposants et des abstentionnistes. Il doit être signé par le président de l’assemblée, les éventuels scrutateurs et le secrétaire de séance qui est souvent le syndic. Le procès-verbal est notifié en RAR aux copropriétaires opposants ou défaillants dans les deux mois de l’assemblée générale.

  6.    Les recours contre les délibérations de l’assemblée générale :

Les délibérations de l’assemblée générale comme l’assemblée générale de copropriété elle-même dans sa globalité, peuvent être ANNULÉES par le Tribunal de Grande Instance.

SEULS les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent intenter cette action. Les copropriétaires peuvent déposer leur requête dans le délai de mois à compter de la notification du procès-verbal d’assemblée. Ce point spécifique fera l’objet d’une parution détaillée dans quelques temps.

7.    L’essentiel à retenir par delà le DROIT :

Toutes les explications que j’ai pu vous donner sur assemblée générale et copropriété ne sont que du droit. En soi, ces explications ne valent que pour ceux qui voudront en faire quelque chose. Une loi ou un règlement, s’ils ne sont ni débattus devant une juridiction ni défendu dans le cadre d’un débat peuvent rester lettres mortes.

Vous allez me dire pourquoi avoir attendu la fin de ces trois articles pour vous dire cela?

Ce qui est important pour moi est d’expliquer aux copropriétaires quels sont leurs droits. Le slogan du blog est “comprendre et agir ensemble“. L’idée est donc d’abord de comprendre, ensuite de faire quelque chose de ce qu’ils ont appris ENSEMBLE.

L’essentiel est donc d’agir. Je ne suis pas partisan des procès à outrance. Mais la présence en AG, le fait de poser des questions en AG, et un peu d’organisation permettra à certains syndics, d’être plus proches de la réalité de la mission qu’ils ont à remplir.

Montrer que vous vous intéressez et vous verrez le regard de certains changer. Quand je dis intéresser, je ne vous parle pas de la panique qui vous prend quand les appels de charges arrivent ou quand deux heures avant l’assemblée générale de copropriété vous constatez les  énormités de la comptabilité.

Non, je parle d’une organisation simple et rapide qui vise à faire de vous un copropriétaire averti.

Nous développerons cette notion bientôt… 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

CommentLuv badge

Les liens des commentaires peuvent être libérés des nofollow.