Assemblée générale et copropriété (2/3)

Une fois la l’assemblée générale convoquée et disposant d’un ordre du jour encore faut-il qu’elle se tienne et qu’elle prenne des décisions. Les points suivants que nous verrons sont la tenue et la prose de décisions en assemblée générale de copropriété.

Comment doit se dérouler une assemblée générale de copropriété ?

 

3.  La Tenue de l’Assemblée générale de copropriété:

Avant de commencer l’assemblée générale de copropriété, la loi impose la désignation d’un Président et parfois de scrutateurs.

L’article 22 de la loi de 1965 dispose que : “ … Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, et ses préposés ne peuvent présider l’assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire.

Ainsi, ce professionnel ne peut ni représenter directement ou indirectement un copropriétaire, ni même encore présider l’assemblée générale des copropriétaires. Là encore la nullité de l‘assemblée générale est encourue si cette disposition n’est pas respectée.

Traditionnellement, c’est le syndic qui tient lieu de de secrétaire de séance. Une feuille de présence doit permettre de savoir quels étaient les présents et les représentés. Le président de l’assemblée doit la certifier exacte. Elle sera annexée au procès-verbal d’assemblée générale. Il appartient au président de l’assemblée générale de soumettre au vote les questions apparaissant sur l’ordre du jour.

 

 L’assemblée générale de copropriété DÉCIDE dans l’intérêt de la copropriété, mais toutes ces choix n’ont pas la même importance en terme d’impact sur le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires.

 

4.  La prise de décision dans les Assemblées générale de copropriété: Les Votes:

Chacun des copropriétaires dispose d’un droit de vote assis sue la quotte-part qu’il détient sur les parties communes, vous savez les tantièmes. 

 Les votes durant l’assemblée générale portent sur des questions d’importances diverses. Il y donc différentes majorités qui s’appliquent selon les questions soumises au vote.

Si dans la copropriété, un copropriétaire possède plus de 50% des voix, il y a une réduction du comptage de ses voix. C’est à dire qu’il y a une diminution du poids de ses voix dans le vote. Le but recherché est qu’un seul copropriétaire ne puisse pas toujours décider seul.

Cette disposition permet de maintenir un dialogue entre les copropriétaires. En effet, si un copropriétaire pouvait TOTALEMENT se dédouaner de l’obligation de décider avec les autres copro, il est probable que des travers dramatiques puissent se produire.

Qu’est ce qui l’empêcherait de refuser de payer les charges ou de décider de travaux d’améliorations SEUL?

Au prochain article, vous verrez la question des recours contre les délibérations d’assemblée générale (d’ailleurs cette question fera l’objet d’un livre spécifique dans quelques temps, je vous en parlerai en temps et en heure), du procès-verbal.

Le dernier point à connaître en assemblée générale de copropriété fera de votre participation, une vrai force de proposition pour la copropriété. Il vous permettra même d’être favorisé au sein de la copropriété et de ses prises de décisions.

A dans quelques jours…

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