Assemblée générale et copropriété (1/3)

Copropriétaire tu arrives dans le marasme ou le rêve de la copropriété. Tu viens d’acheter un bien ou tu changes de bien immobilier.

Quoi qu’il en soit, tu découvres des gens nouveaux ou un environnement ou tu te dois de trouver ta place ? Je m’adresse là aux nouveaux copropriétaires ou aux copropriétaires avertis.

Il y a aussi pas mal de copropriétaires qui le sont depuis très longtemps. Mais bon, il est plus probable que ceux là aient déjà déjoué les pièges de certains  syndics de copropriété et autres copropriétaires douteux . Ces articles leurs seront aussi d’un grand secours, si certaines des ses notions ne sont pas totalement claires.

L’assemblée générale de copropriété sert à prendre les décisions concernant la copropriété. L’assemblée générale de copropriété permet de poser les choses. Elle est animée la plupart du temps par le syndic de copropriété. Le syndic représente le syndicat des copropriétaires. Il est son représentant légal. Concrètement, c’est souvent lui qui passe les contrats pour le compte du syndicat des copropriétaires.

Ne perdez pas de vu qu’en matière d’assemblée générale de copropriété la loi de 1965 et le décret de 1967 sont précis. Les articles 7 à 21 du décret de 1967 et les articles 17,18 et 22 de la loi de 1965 déterminent avec précision Tout ce qu’il y a savoir sur les assemblées générales de copropriété.

 

Ce qui est utile à retenir dans l’assemblée générale de copropriété sont les

7 points fondamentaux suivants :

  1. La convocation à l’Assemblée générale:

 

C’est le syndic de copropriété qui convoque à l’assemblée générale de copropriété. C’est une des missions classiques du syndic. Le président du conseil syndical peut convoquer l’Ag dans une situation précise. Des copropriétaires, représentant 25% de la copropriété, peuvent aussi provoquer une assemblée générale. La convocation doit contenir les mentions obligatoires que sont : le lieu de l’AG, l’adresse ou se tiendra l’AG et l’ordre du jour. L’assemblée générale de copropriété est obligatoire à tenir et ce au MOINS UNE FOIS PAR AN.

Cette convocation doit être envoyée à chacun des copropriétaires préalablement à chacune des assemblées générales de copropriété. D’autres occupants doivent être avertis de la tenue de l’assemblée générale. Il s’agit :

– des vendeurs et des locataires accédant de lot de copropriété ayant été vendu en location-accession.

– des nus-propriétaires et usufruitiers des lots en indivision, à l’exception de l’hypothèse où le règlement de copropriété en décide autrement.

– des représentants d’associations de locataires de la copropriété.

La convocation à l’assemblée générale de copropriété doit être envoyée 21 jours avant la date de l’assemblée générale. Si ce délai n’est pas respecté, l’assemblée générale de copropriété pourra être annulée devant le Tribunal. Concrètement, TOUTES les délibérations votées durant cette instance seront déclarées NULLES par le juge.

Pour finir avec l’essentiel concernant la convocation à l’assemblée générale de copropriété, il est à noter que ce document est souvent annexé de pièces informatives. En effet, quand lors de l’assemblée générale porte des questions notamment en lien avec le contrat du syndic, des devis ou travaux sont mises au votes, la convocation doit contenir les documents permettant aux copropriétaires de prendre des décisions en connaissance de cause.

 

     2. Ordre du jour:

 

Comme son nom l’indique, il s’agit du programme des questions qui seront évoquées et votées durant l’assemblée générale de copropriété.

 

Attention, quand je dis “évoquées et votées” je précise bien que chaque question prévue à l’ordre du jour donnera lieu à un vote. Le syndic ni tout autre personne dans l’assemblée générale n’a pas à donner d’appréciation quant à décider ou pas de voter, la question.

 

Pourquoi j’insiste sur ce point ? En fin de mandat certains syndics cherchent à faire passer l’approbation des comptes pour le quitus. Ces deux décisions sont totalement séparées et doivent faire l’objet de votes distincts. Une copropriété peut être satisfaite de la gestion comptable de son futur ex syndic mais avoir à redire sur l’exécution de son contrat.  Le quitus n’est pas approbation des comptes.

 

L’ordre du jour est établi par le syndic en collaboration avec le conseil syndical. Un copropriétaire peut rajouter une question à l’ordre du jour à condition que la question arrive au syndic suffisamment tôt, c’est-à-dire avant l’envoi de la convocation.

 

La question posée par le copropriétaire DOIT toujours donner lieu à vote, s’il interroge l’assemblée générale celle-ci DOIT l’entendre et mettre son interrogation au vote.

La suite de cet article dans quelques jours…

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