Assemblée générale et copropriété (1/3)

Copropriétaire tu arrives dans le marasme ou le rêve de la copropriété. Tu viens d’acheter un bien ou tu changes de bien immobilier.

Quoi qu’il en soit, tu découvres des gens nouveaux ou un environnement ou tu te dois de trouver ta place ? Je m’adresse là aux nouveaux copropriétaires ou aux copropriétaires avertis.

Il y a aussi pas mal de copropriétaires qui le sont depuis très longtemps. Mais bon, il est plus probable que ceux là aient déjà déjoué les pièges de certains  syndics de copropriété et autres copropriétaires douteux . Ces articles leurs seront aussi d’un grand secours, si certaines des ses notions ne sont pas totalement claires.

L’assemblée générale de copropriété sert à prendre les décisions concernant la copropriété. L’assemblée générale de copropriété permet de poser les choses. Elle est animée la plupart du temps par le syndic de copropriété. Le syndic représente le syndicat des copropriétaires. Il est son représentant légal. Concrètement, c’est souvent lui qui passe les contrats pour le compte du syndicat des copropriétaires.

Ne perdez pas de vu qu’en matière d’assemblée générale de copropriété la loi de 1965 et le décret de 1967 sont précis. Les articles 7 à 21 du décret de 1967 et les articles 17,18 et 22 de la loi de 1965 déterminent avec précision Tout ce qu’il y a savoir sur les assemblées générales de copropriété.

 

Ce qui est utile à retenir dans l’assemblée générale de copropriété sont les

7 points fondamentaux suivants :

  1. La convocation à l’Assemblée générale:

 

Lire la suite

Un syndic de copropriété peut-il être honnête?

La loi de 1965 sur les copropriétés fait actuellement l’objet d’un débat. Un vote aura lieu d’ici fin juin début juillet 2013. L’avant-projet de loi concernant la profession de syndics de copropriété est disponible en ligne. Les termes choisis et les orientations du texte montrent une certaine méfiance à l’égard de cette profession immobilière.

Quand on observe la plupart des autres textes réglementant les professions libérales, on peut estimer que ce texte encadre énormément la profession de syndics, notamment concernant les devoirs d’information et de conseil ainsi que les incapacités et interdictions d’exercice.

Lire la suite

Travaux de copropriété, parties communes et droit de jouissance exclusive (2/2)

Le droit de jouissance exclusive est un démembrement de propriété. Ainsi, un copropriétaire peut utiliser des parties communes pour y avoir un usage exclusif.

Le copropriétaire, pour obtenir ce droit négocie avec la copropriété et fait voter en AG, un accord à l’unanimité. Souvent, il mettra en avant le fait de prendre à sa charge des travaux dans les communs chers que personne ne veut payer.

Ainsi, il proposera d’acquitter seul une charge de copropriété très onéreuse comme par exemple les frais de réparation de la toiture en échange de l’usage exclusif du toit-terrasse. Le copropriétaire peut alors réaliser des travaux dans les communs dont il a l’usage.

Sur ces parties communes devenues privatives, il doit réaliser leur entretien. En revanche, les gros travaux dans les parties communes qu’il occupe ne sont pas à sa charge.

Lire la suite